Conditions générales de vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes CGV régissent la souscription et l'utilisation de la plateforme logicielle NetFit par toute salle de sport, studio de fitness ou structure assimilée qui s'abonne à l'un des paliers de licence NetFit, et par tout coach qui utilise l'espace coach NetFit, gratuitement ou avec l'abonnement coach (chacun « le Client »). Elles s'appliquent à l'exclusion de toute autre condition, sauf accord écrit contraire. L'utilisation des applications elles-mêmes est en outre régie par les conditions générales d'utilisation (CGU).

2. Description du service

La plateforme NetFit est un service logiciel en mode SaaS (Software as a Service), accessible depuis un navigateur sur ordinateur, tablette ou téléphone, et installable sur l'écran d'accueil d'un téléphone.

Pour les salles : gestion des membres et abonnements, contrôle d'accès par badge QR (et carte RFID à partir du palier Pro), caisse et enregistrement des paiements avec reçu, boutique et stock, tableau de bord, gestion d'équipe par rôles et gestion de plusieurs antennes. Le détail des fonctionnalités incluses par palier est décrit sur la page tarifs du Site (netfitsn.com/tarifs), qui fait partie intégrante des présentes CGV :

• Starter : jusqu'à 250 membres, 1 antenne, fonctionnalités essentielles.
• Pro : jusqu'à 500 membres, 3 antennes, analytics avancés, copilote IA pour le gérant, pointage par carte RFID, paiements mobile money, notifications automatiques.
• Enterprise : membres et antennes illimités, dashboard multi-antennes, souscription exclusivement sur devis négocié.
• Espace coach : un niveau gratuit, sans durée limite (2 clients personnels actifs, 3 programmes de 5 exercices au maximum, clients venus des salles sans limite), et un abonnement coach mensuel qui lève ces limites et ajoute le copilote IA coach et les demandes de rattachement à une salle.

3. Inscription et période d'essai

L'inscription se fait en ligne. Pour une salle, le compte est associé à un représentant habilité (le « Propriétaire ») ; pour un coach, à la personne elle-même, après vérification de son numéro de téléphone par un code reçu par SMS.

Chaque nouvelle salle bénéficie d'une période d'essai gratuite de 10 jours, sans moyen de paiement demandé à l'inscription, avec le palier Starter ou Pro qu'elle choisit à la fin de la configuration de son compte, moment où l'essai démarre. À l'issue de l'essai, tant qu'aucun palier n'est réglé, la salle garde l'accès à toutes ses données en lecture, sans pouvoir rien modifier ; rien n'est supprimé. Le niveau gratuit de l'espace coach n'a pas de durée limite.

4. Prix et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en Francs CFA (XOF) et sont ceux affichés sur la page tarifs du Site à la date de souscription. Pour les salles, le Client choisit entre une facturation mensuelle ou annuelle (l'engagement annuel donnant lieu à une réduction équivalente à deux mois offerts) ; l'abonnement coach est mensuel.

Le règlement s'effectue en ligne, par mobile money ou par carte bancaire, au moyen d'un prestataire de paiement tiers (PayDunya). Aucun prélèvement automatique n'est effectué : chaque période fait l'objet d'une facture réglée par le Client, disponible ensuite dans son espace. Le palier Enterprise fait l'objet d'une facture négociée individuellement, hors souscription en libre-service.

5. Durée, renouvellement et résiliation

L'abonnement est souscrit pour une durée mensuelle ou annuelle selon le choix du Client. Il n'est pas reconduit automatiquement : le Client le renouvelle en réglant la période suivante, des rappels lui étant adressés avant l'échéance. À défaut de renouvellement, le compte passe en lecture seule à l'échéance : les données restent consultables, aucune modification n'est possible, et rien n'est supprimé.

Le Client peut cesser à tout moment d'utiliser le service en ne renouvelant pas son abonnement, ou en contactant NetFit. Les sommes versées pour la période en cours ne sont pas remboursées au prorata.

Changement de palier : une montée de palier en facturation mensuelle prend effet immédiatement, moyennant le paiement de la différence calculée au prorata de la période restante ; une baisse de palier, ou un changement de cycle de facturation, prend effet à l'échéance de la période en cours. Les montants et la date d'effet sont affichés par la plateforme avant toute confirmation.

6. Obligations de NetFit

NetFit s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité, la sécurité et le bon fonctionnement de la plateforme, dans la limite des contraintes techniques inhérentes à tout service en ligne (maintenance, force majeure, dysfonctionnement d'un prestataire tiers). NetFit ne garantit pas une disponibilité sans interruption, sauf engagement de niveau de service explicitement prévu pour le palier Enterprise.

7. Obligations du Client

Le Client s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription, à assurer la confidentialité des identifiants de connexion de son équipe, à utiliser la plateforme conformément à sa destination, et à respecter la réglementation applicable à l'égard des données personnelles de ses propres membres qu'il saisit dans la plateforme.

Le Client demeure seul responsable de l'exactitude des données qu'il saisit ou fait saisir dans la plateforme.

8. Propriété des données

Le Client demeure propriétaire de l'ensemble des données qu'il saisit dans la plateforme (fiches membres, paiements, historique pour une salle ; clients, programmes, objectifs, notes et rendez-vous pour un coach). NetFit agit en qualité de sous-traitant au sens de la réglementation sur la protection des données, pour le traitement de ces données pour le compte du Client, dans les conditions décrites dans notre accord de sous-traitance des données. Une copie des données peut être fournie au Client sur demande.

9. Suspension et résiliation pour manquement

En cas de non-paiement à l'échéance, le compte passe en lecture seule jusqu'au règlement (voir article 5). NetFit peut par ailleurs suspendre l'accès à la plateforme, après mise en demeure restée sans effet, en cas d'utilisation non conforme aux présentes CGV ou aux CGU, ou d'utilisation portant atteinte à la sécurité de la plateforme ou aux droits d'un tiers. La résiliation pour manquement grave peut intervenir sans indemnité pour le Client.

10. Propriété intellectuelle du logiciel

La plateforme NetFit, son code source, ses interfaces et sa documentation demeurent la propriété exclusive de NetFit. La souscription à un abonnement confère au Client un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable, limité à la durée de l'abonnement.

11. Responsabilité et garanties

NetFit met en œuvre les moyens raisonnables pour fournir un service de qualité, sans garantir que la plateforme soit exempte de toute erreur. La responsabilité de NetFit, si elle était retenue, est limitée aux dommages directs et plafonnée au montant des sommes versées par le Client au titre des douze derniers mois. NetFit ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle) ni des conséquences d'une utilisation non conforme de la plateforme par le Client ou son équipe.

12. Confidentialité

Chaque partie s'engage à garder confidentielles les informations non publiques de l'autre partie dont elle aurait connaissance dans le cadre de l'exécution des présentes.

13. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens du droit sénégalais.

14. Modification des CGV

NetFit peut modifier les présentes CGV à tout moment. Le Client sera informé de toute modification substantielle par e-mail ou notification dans la plateforme, avec un préavis raisonnable avant son entrée en vigueur.

15. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit sénégalais. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire ; à défaut, les tribunaux sénégalais compétents seront seuls saisis.

16. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV : contact@netfitsn.com.